1. PORTAGE SALARIAL ET DROIT AUX ALLOCATIONS CHÔMAGE
Le portage salarial ouvre droit aux ASSEDIC, c’est incontestable dès lors que la société de portage remplit ses obligations. Le salarié porté qui s’inscrit dans une société pour effectuer sa première mission et qui bénéficie de droits, pourra soit bénéficier d’un complément d’allocation (ordonnance du 2 avril 2015), soit retrouver ses droits résiduels après cette mission.
Ceci veut également dire qu’une personne qui reçoit un salaire d’une société de portage constitue naturellement des droits comme n’importe quel salarié.
2. POUVEZ-VOUS OPTIMISER VOS ALLOCATIONS ET SALAIRE EN PORTAGE ?
De savants calculs permettraient, dit-on, une optimisation entre les versements des allocations et le salaire dû par la société de portage. Rappelons deux obligations :
- La personne exécutant une mission de portage doit déclarer son temps de travail en totalité.
- Le salaire conventionnel est dû sur la base de la déclaration d’activité du porté.
3. LE PORTAGE SALARIAL RELÈVERAIT DU RÉGIME CLASSIQUE D’INDEMNISATION
Effectivement, une société de portage est soumise aux mêmes obligations que tout employeur vis-à-vis de Pôle Emploi. La particularité qui s’appliquait à la société de portage à propos de la déclaration particulière pour que les droits du salarié porté puissent être liquidés lors de son départ de la société n’a plus court.
Vous pouvez alors signer un contrat de travail avec la société que vous avez choisi.
Ces quelques clarifications sont essentielles pour bien comprendre un des aspects du fonctionnement en portage salarial qui non seulement n’impacte pas négativement vos droits aux indemnités Pôle Emploi mais vous permet de les préserver et de vous en constituer de nouveaux.