Le statut d’autoentrepreneur est un l’un des statuts les plus simples et flexible pour commencer son activité. Vous aurez de nombreuses tâches administratives plus ou moins complexes à réaliser au cours de votre carrière. Parmi ces tâches, l’une des plus importantes est la déclaration de votre chiffre d’affaires.
Cette déclaration permet à l’autoentrepreneur de signaler aux administrations comme la sécurité sociale ou l’URSSAF le montant de son chiffre d’affaires. Ceci afin de permettre le calcul de ses cotisations sociales. Cette déclaration est très importante car si elle n’est pas réalisée l’autoentrepreneur risque de subir des amendes plus ou moins grandes.
Maintenant que vous savez ce qu’est la déclaration de chiffre d’affaires, j’imagine que vous vous posez ces quelques questions : Quand faire sa première déclaration ? Comment la réaliser ou encore quelles sont les risques en cas de non-déclaration de son chiffre d’affaires. Vous trouverez les réponses à ces quelques questions un plus bas dans cet article.
Quelle est la date de la première déclaration de chiffre d’affaires ?
Avant toute chose, vous devez tout d’abord savoir que la déclaration de chiffre d’affaires peut être réalisée de manière mensuelle ou trimestrielle. Ces délais dépendent de l’option de versement choisie par l’autoentrepreneur lors de sa déclaration de début d’activité. Cette option sera valable pour une année civile mais est tout de même modifiable à condition d’en faire la demande avant le 31 octobre.
Une fois que vous avez fait votre déclaration de début d’activité, il y a un délai de 3 mois avant que vous ne puissiez faire votre première déclaration. Ces 3 mois sont présents pour permettre aux administrations compétentes de mettre à jour votre situation dans leur base de données.
Il est important de noter que le mois de réalisation de la déclaration de début d’activité n’est pas compté dans ce calcul. Ainsi, dans le cas ou vous effectuez votre déclaration de début d’activité en janvier, vous devez faire votre première déclaration de chiffre d’affaires en mai.
Comment déclarer son chiffre d’affaires ?
pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires, vous devrez tout d’abord vous connecter au domaine de l’URSSAF via l’application Autoentrepreneur Urssaf ou au site web www.autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour se faire vous vous servirez de votre compte e-mail ou de votre numéro de sécurité sociale.
Une fois connecter, vous devrez aller dans l’option « Déclarer et Payer » et ensuite aller dans « mon échéance en cours ». Une fois dans cette option, vous devrez remplir le formulaire de déclaration qui s’y trouve. Une fois votre chiffre d’affaires entré, le montant de vos cotisations apparaîtra automatiquement.
Une fois votre formulaire de déclaration rempli, vous avez la possibilité de régler directement vos cotisations. Vous avez sur la même interface des moyens de paiement comme la carte bancaire et le télépaiement. En sélectionnant l’option carte bancaire, votre cotisation sera soustraite de votre solde 1 ou 4 mois après votre déclaration en fonction de l’option que vous avez choisie.
Ensuite vous n’avez plus qu’à valider, si tout est bien rempli vous recevrez un accusé de réception. Cet accusé de réception, nous vous recommandons de l’imprimer et de le conserver. Il pourra vous être utile si vous désirez aller au pôle emploi pour recevoir des allocations chômage. Il peut aussi vous être utile pour la CAF lors de la réception de vos primes d’activité en justifiant vos chiffres d’affaires.
Quelles sont les cotisations à payer ?
Une fois la déclaration remplie, les cotisations seront calculées. Ces cotisations sont au nombre de 4, la première est la cotisation sociale. Cette cotisation est liée à la couverture sociale, elle servira à vous protéger en cas de maladie ou lorsque vous prendrez votre retraite.
Ensuite il y a la contribution à la formation professionnelle, cette contribution permet aux entreprises qui possèdent des salariés en formation de se faire rembourser le coût de la formation. Elle vous permet aussi à vous l’autoentrepreneur de vous former.
Il y a aussi les taxes pour les frais de chambres consulaires à l’exception des activités libérales. Pour terminer il y a la taxe associée au versement libératoire. Cependant cette taxe ne doit être payée que si vous avez choisi cette option lors de la création de votre autoentreprise.
Quelles sont les conséquences lorsque les dates de déclarations sont dépassées ?
Lorsque vous effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires après les délais, vous payez une amende de 50 euros par déclaration manquante. Cette amende devra être payée même dans le cas où vous n’avez pas fait de chiffre d’affaires. Vous devez savoir qu’au bout de 8 semestres soit 2 ans de chiffre d’affaires nul sans déclaration de votre part, vous perdez automatiquement votre statut d’autoentrepreneur.
Que faire si je reçois une erreur lors de mon inscription sur le site de l’URSSAF ?
Lorsqu’il y a une erreur sur le site de l’URSSAF, il y a toujours un message d’erreur qui sera envoyé pour vous aider à comprendre la source de l’erreur. En fonction du message vous devrez adapter votre comportement.
Par exemple si le message envoyé est « votre demande a été faite avec des informations d’inscriptions non valides », ça veut tout simplement dire que l’URSSAF n’a toujours pas eu le temps de créer votre compte. Dans la plupart des cas, c’est parce que vous venez de recevoir votre SIRET. Il faut donc juste attendre une ou deux semaines encore.
Par contre dans le cas où le message dit « Selon les informations enregistrées pour votre compte, aucune déclaration n’est attendue actuellement », alors ça veut tout simplement dire que le délai des 3 mois d’attente après la déclaration de début d’activité n’est toujours pas passé. Dans ce cas vous devez aller dans l’option « exigibilité » de votre interface pour voir à quelle date vous devrez faire votre prochaine déclaration.
Voilà maintenant vous savez tout ce qu’il y a à savoir sur la réalisation de sa déclaration de chiffre d’affaires lorsque l’on est autoentrepreneur. Vous pouvez maintenant sans aucun problème faire votre déclaration de chiffre d’affaires. En plus vous connaissez tous les risques encourus lorsque l’on ne fait pas sa déclaration à temps et aussi comment réagir lorsque vous recevez une erreur au cours de votre inscription.
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