Voila une question que beaucoup de personne se pose avant de se lancer en portage salarial. Mais que se passe-t’il à la fin de ma mission ? Serai-je toujours rémunéré ? Ai-je droit au chômage ?
Toutes les réponses à ces questions, dépendent de plusieurs critères : Pourquoi votre mission a-t’ elle prit fin ? Quel contrat avez-vous signé, CDI ou CDD, avec votre entreprise de portage salarial ? Combien de temps avez-vous travaillé ?
Dans notre article, nous allons reprendre en détail, les diverses possibilités et ainsi vous pourrez gérer en toute sérénité la fin de votre mission.
Les différentes possibilités en fonction de vos critères :
CAS 1 – Contrat CDI – Fin de mission
Votre mission touche à sa fin et vous avez un contrat à durée indéterminée avec votre entreprise de portage salarial.
2 possibilités s’offre à vous :
Vous souhaitez rester salarié dans l’entreprise de portage salarial qui vous embauche. Pas d’inquiétude cela est tout à fait possible.
Votre société de portage salarial, vous établira des fiches de paie à 0. Vous êtes à ce moment là en intercontrat [à venir notre article sur les intercontrats].
L’ autre possibilité, est que vous souhaitez mettre un terme à votre contrat de travail en portage salarial. Vous pouvez dans ce cas soit démissionné, soit demander une rupture conventionnelle (ce qui est fortement recommandé).
En cas de démission, si vous n’êtes pas en cours de mission, il vous ai possible de demander à votre entreprise de portage salarial de ne pas effectuer de préavis. Attention cela dit, en cas de démission, vous ne pourrez pas prétendre aux allocations chômage.
Si vous démissionnez alors que vous êtes encore en période d’essai, il n’y aura aucun préavis à faire et vous pourrez toucher votre allocation chômage dans l’immédiat si vous avez cumulez suffisamment de droit.
Vous êtes en accord avec votre entreprise de portage salarial pour une rupture conventionnelle. Il y aura alors certains délais à respecter : il faudra compter 15 jours calendaires à compter de la signature de la convention de rupture puis encore 15 jours ouvrables pour que la convention de rupture soit homologué par l’Administration.
Il faudra alors compter 1 mois pour que vous puissiez touché le chômage.
CAS 2 – Contrat CDD – Fin de mission
Dans le cas ou vous avez signé un contrat en CDD avec votre entreprise de portage salarial, la date de celui-ci doit correspondre à la date de la fin de votre mission.
Vous pourrez ainsi toucher sans tracas, vos allocations chômage dès la fin de votre mission si vous avez cumulé suffisamment de droit.
CAS 3 – Votre mission est résiliée alors que celle-ci était en cours
Vous ou votre client décide de mettre fin à la mission avant la date définie dans le contrat. Les clauses du contrat commerciale devront alors être respectée. En effet, il y aura d’indiqué dessus les modalités et les préavis en cas de rupture de mission.
Votre entreprise de portage salarial, facturera alors à votre client les prestations que celui-ci vous devra.
Vous restez alors salarié de votre entreprise de portage salarial. Si vous souhaitez également y mettre un terme se référer pour un CDI au Cas 1 et pour un CDD au cas 2.
Les questions que vous vous posez :
Comment toucher le chômage après une mission ?
Votre mission est donc arrivé à son terme et vous n’en trouver pas d’autres, la meilleure solution pour vous serait donc de rompre votre contrat avec votre entreprise de portage salarial avec une rupture conventionnelle et de toucher votre chômage.
Attention, cependant, certaines conditions s’appliquent, notamment le fait de devoir comptabilisé au minimum 130 jours de travail ou 910 heures au cours des 24 mois précédant la fin de le mission ou la rupture du contrat (36 mois pour les plus de 53 ans).
L’ entreprise de portage salarial, vous remettra alors les documents d’usage dans les meilleurs délais (sous 15 jours maximum), à savoir :
– Votre solde de tout compte
– Votre certificat de travail soit en main propre soit en courrier recommandé
– L’ attestation pole emploi. Pole Emploi récupèrera alors les informations par flux DSN et pourra ajuster la situation du salarié.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public
Combien on touche au chômage après une mission en portage salarial ?
Tout comme les salariés classiques, un salarié porté se retrouvant au chômage bénéficiera de l’ARE. Le montant de l’allocation est fixé à 57% du salaire journalier de référence pendant 6 mois et dégressive à partir du 7ème mois et ce pendant 182 jours calendaires minimum et 730 jours calendaires maximum en fonction de votre situation.
N’hésitez pas faire une simulation sur le site de Pole Emploi, pour savoir combien vous pourrez toucher.
J’ai retrouvé une mission, puis-je être réembaucher dans la même société de portage ?
C’est tout à fait possible d’être réembaucher dans votre ancienne boîte de portage salarial. Un nouveau contrat sera alors établi.
Puis-je cumuler une mission et mon allocation de chômage ?
Dès lors que vous aurez à nouveau signer un contrat de travail, Pôle Emploi vous proposera de vous désinscrire.
C’est une erreur à ne surtout pas faire, car en portage salarial vous avez la possibilité de cumuler votre salaire et vos allocations en fonction de vos droits.
Ai-je le droit au droit d’option chômage ?
Comme tout salarié classique, le salarié porté peut faire valoir son droit d’option à condition ses nouveaux droits au chômage soit supérieur de 30% de ses anciens droits.
Ce droit d’option permet de purger vos anciens droits pour bénéficier de vos nouveaux droits.
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à les poser en commentaire !
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