L’arrêt maladie en portage salarial

L’arrêt maladie est impensable en freelance, c’est un fait ! Toutefois, grâce à une société de portage salarial, les travailleurs indépendants peuvent aujourd’hui en bénéficier. En effet, le portage salarial permet aux salariés portés de jouir des avantages du régime social d’un employé classique, notamment l’arrêt maladie et les indemnités journalières. Mais ce qui diffère surtout le portage salarial des autres statuts juridiques, c’est que le travailleur indépendant n’est pas soumis aux mêmes contraintes que le salarié en société, mais conserve totalement son autonomie. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous livrons tout ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie en portage salarial.

Les conditions de couverture par la sécurité sociale

En portage salarial, le salarié porté est couvert par la sécurité sociale du régime général. Il bénéficie ainsi d’un remboursement des frais de santé et peut prétendre à des arrêts maladies (congé de maternité, hospitalisation ou accident de travail). Mais pour bénéficier de ces avantages, il doit remplir certaines conditions :

• Il doit avoir un contrat de travail en droit privé et des bulletins de salaire.
• Son arrêt maladie doit être prescrit par un médecin.
• Il doit adresser la prescription de son médecin à la société de portage salarial. Il dispose de 24 h pour ce faire.
• En cas de grossesse, le salarié porté devra en plus fournir le calendrier prévisionnel de l’accouchement. Les conditions restent les mêmes pour les congés de maternité/paternité.
• Lors de la déclaration de l’arrêt maladie, il devra également envoyer 3 volets à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et à l’employeur. Ces documents comportent les indications médicales qui justifient l’incapacité à retourner au travail.

Une fois la prescription du médecin remise à la société de portage salarial, cette dernière effectuera une déclaration auprès de la CPAM. Elle se chargera par la même occasion de leur adresser les 2 premiers volets.

Les obligations du salarié porté

Le salarié porté est obligé de respecter certaines règles lorsqu’il est en arrêt maladie :

• Il devra suivre les prescriptions du médecin à la lettre.
• Il lui faudra respecter les heures de sortie précisées par son médecin.
• En cas de contrôle de son employeur et/ou de la CPAM, il est dans l’obligation d’accepter le contrôle.

En cas de non-respect de ces obligations, le salarié indépendant pourrait ne plus bénéficier des indemnités journalières.

En cas de prolongation de l’arrêt maladie

Dans le cas où l’état de santé du concerné ne lui permet pas encore travailler à la fin de la date de son arrêt maladie, il devra demander une prolongation de l’arrêt. Cette démarche est soumise aux mêmes obligations que l’arrêt initial. Il faudra une prescription médicale du même médecin, sinon de son remplaçant, pour que la prolongation soit valide.

Les conditions nécessaires pour bénéficier des indemnités journalières

Les indemnités journalières servent à compenser les pertes de revenus subies en cas d’arrêt maladie. Pour les percevoir, le salarié porté devra justifier d’un temps de travail d’au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois, pour un arrêt maladie de moins de six mois. 

Pour un arrêt de plus de six mois par contre, le salarié devra au moins avoir travaillé pendant 600 heures durant les douze derniers mois. Le montant de l’indemnisation sera ici différent de celui d’un arrêt maladie de moins de six mois. Le calcul du montant se basera en effet sur l’année de référence.

Le mode de calcul du montant des indemnités journalières

Le calcul du montant des indemnités se base sur le salaire brut que perçoit le consultant porté. Son salaire journalier de référence sera multiplié par le pourcentage pris en charge par la sécurité sociale, qui est de 50 %. Il y a néanmoins une limite établie à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit 2798,44 euros en 2021.

Admettons que le salarié porté perçoit un salaire mensuel de 2 100 euros. Cela voudrait dire que son salaire journalier de référence est de 2 100/30 = 70 euros. L’indemnité journalière versée par la sécurité sociale sera donc de : 50 % x 70 = 35 euros.

Sachez que ce montant peut toutefois faire l’objet d’une modification selon la situation familiale, notamment le nombre d’enfants à charge. A cet effet, avec trois enfants, le montant correspondant à 50 % du salaire journalier sera valable pour les 30 premiers jours d’arrêt. Au-delà, l’indemnité journalière sera calculée sur la base des 2/3 du salaire journalier.

Il existe également un plafond par rapport au nombre d’enfants à charge. En 2018, le montant maximum est de 44,34 euros pour deux enfants et 59, 12 euros pour plus de trois enfants.

Les avantages du portage salarial en matière de santé

Le salarié porté profite également d’une mutuelle complémentaire santé et d’une prévoyance sociale. Ces régimes sociaux lui offrent ainsi plusieurs options intéressantes en termes de couverture.

• La mutuelle

Avec une société de portage salarial, il est possible d’avoir facilement accès à une mutuelle d’entreprise. La mutuelle en question offre une prise en charge qui s’ajoute au remboursement des frais de santé par la sécurité sociale. Elle garantit une couverture de santé minimale avec une option « famille » qui permet au bénéficiaire d’assurer ses ayants droit. 

Dans le cadre de cette couverture, les frais dentaires et les frais d’optique sont pris en charge par la mutuelle. Cette dernière couvre également l’intégrité du ticket modérateur et la totalité du forfait journalier hospitalier. Et en bonus, il est possible d’améliorer le niveau de couverture en souscrivant à des contrats de « surcomplémentaire santé ». En bref, grâce à la mutuelle, non seulement les bénéficiaires profitent de tarifs attractifs, mais jouissent également de garanties plus solides.

• Prévoyance

Outre la mutuelle, le portage salarial permet également de bénéficier d’une prévoyance santé, en complément de la sécurité sociale. Cette couverture a pour avantage de couvrir les frais en cas de diminution des indemnités journalières dans le cadre d’un arrêt maladie. La prévoyance santé constitue également une sécurité pour les proches en cas de décès ou de handicap.