Le CDI en portage salarial

Bon nombre de freelancers décident aujourd’hui de lancer leur activité en portage salarial. Pour cause, cette nouvelle forme d’emploi permet aux professionnels indépendants d’exercer sans contraintes et sans risques. Elle est en effet parfaite pour concilier vie professionnelle et vie personnelle. Pour permettre ainsi à leurs salariés portés de mieux s’épanouir dans le cadre de leur travail, certaines sociétés de portage salarial proposent des contrats CDI. En quoi ces derniers diffèrent-ils des contrats CDI classiques ? Un CDI en portage salarial se distingue surtout par la flexibilité et la liberté qu’il offre au salarié porté. Ce type de contrat est aussi très prisé pour la sécurité qu’il apporte. Voici tout ce que vous devrez savoir sur le CDI en portage salarial.

La procédure de mise en place du CDI en portage salarial

Le CDI en portage salarial est facile à obtenir. Le professionnel indépendant devra remplir certaines conditions pour en bénéficier :

  • Il doit savoir prospecter des clients. 
  • Il doit être parfaitement autonome.
  • Il doit avoir une attitude très professionnelle.

La mise en place d’un contrat CDI en portage salarial repose donc sur la relation entre :

  • le professionnel indépendant (salarié porté ou consultant) ;
  • la société de portage salarial ;
  • le client.

Avant de contracter un CDI en portage salarial, le professionnel indépendant devra avant tout signer une convention de portage. Ce document lui permettra alors de devenir un « salarié porté ». Une fois ladite convention effective, il pourra ensuite signer le CDI avec la société de portage salarial. 

Ce contrat signifie qu’il n’est pas embauché par le client pour lequel il effectue des tâches, mais par l’entreprise de portage salarial. C’est cette dernière qui s’occupera d’élaborer un contrat commercial de prestation de portage avec le client.

Les avantages du CDI en portage salarial

Le portage salarial présente de nombreux avantages aussi bien pour les salariés portés, que pour les sociétés de portage et les clients. C’est d’autant plus vrai si le salarié porté obtient un contrat CDI, car avoir un contrat en CDI lui permettra de :

  • démarrer son activité en toute sécurité ;
  • réaliser les tâches qu’il souhaite ;
  • choisir ses horaires de travail ;
  • négocier les conditions de sa rémunération avec son futur client ;
  • se concentrer sur la réalisation de sa mission sans se soucier de la gestion des tâches administratives et comptables ;
  • jouir des mêmes droits qu’un salarié en CDI classique ;
  • profiter d’une assurance chômage, de la sécurité sociale et d’une mutuelle d’entreprise ;
  • bénéficier de congés payés, de compensations de congés payés, de cotisations de retraite… ;
  • jouir d’un accompagnement personnalisé avec la tenue d’un compte d’activités ;
  • profiter d’une rémunération conséquente.

Les relations professionnelles entre le salarié et la société en portage salarial

Il est important de bien comprendre le lien de subordination en portage salarial. Puisque le salarié porté a signé un contrat CDI avec la société de portage, cette dernière devient tout naturellement son « employeur ». De ce fait, c’est elle qui s’occupera:

  • de  la validation ou non des missions du consultant ;
  • du contrôle de son activité grâce à sa déclaration mensuelle.

Quoi qu’il en soit, le salarié porté ne fait pas partie de l’organigramme de la société de portage salarial. Il n’y a aucun lien hiérarchique non plus entre lui et le client.

La durée des contrats

À la différence d’un salarié en CDI classique, un consultant en CDI en portage salarial ne peut effectuer que des missions de 36 mois au maximum. Cependant, même si ce dernier finit sa mission pour le compte d’une entreprise cliente, il ne perd en aucun cas son statut de salarié porté en CDI. 

Selon le contrat signé avec la société de portage salarial, il devra prospecter de nouveaux clients et négocier de nouvelles missions. Pour chaque responsabilité nouvellement acquise, la société de portage salarial devra de son côté réaliser un avenant au contrat de travail, qui précise les modalités de la nouvelle attribution en question. Sinon, en cas de rupture du CDI en portage salarial, la procédure reste la même qu’avec un CDI classique : démission, rupture conventionnelle ou licenciement.

Le mode de rémunération d’un consultant en CDI

Le consultant dispose d’une grande autonomie et de liberté dans la réalisation de ses missions en portage salarial. Voilà pourquoi il ne perçoit pas de salaire mensuel fixe. En effet, le montant de sa rémunération dépend de ce qu’il a négocié avec le client, mais aussi des tâches qu’il a accomplies durant tout le mois.

Si vous exercez en CDI dans le cadre d’un système de portage salarial, pensez à faire un bilan avec votre client pour mieux déterminer votre salaire net pour le mois. Il devra prendre en compte un certain nombre de frais qui seront déduits de votre chiffre d’affaires (frais de gestion, charges…).

Par ailleurs, les salariés portés peuvent aussi être répartis en trois catégories différentes. Chacun d’eux est associé à des conditions de rémunération de base :

  • un salarié porté  « junior » qui a moins de trois ans d’expérience perçoit un salaire mensuel au moins égal à 70 % du plafond de la sécurité sociale ; 
  • un consultant  « senior » avec plus de trois années d’expérience aura un salaire mensuel au moins égal à 75 % du plafond de la sécurité sociale ; 
  • un salarié indépendant au forfait jour disposera d’un salaire mensuel au moins égal à 85 % de ce plafond.

Un salaire complémentaire peut également s’ajouter au salaire de base du professionnel si son chiffre d’affaires le permet. Dans tous les cas, cette rémunération sera calculée en fonction du chiffre d’affaires dégagé par son activité.

Dans le cas où le salarié porté n’a plus de missions, la société de portage salarial n’est plus obligée de le rémunérer. Ainsi, avant de signer un CDI avec une société de portage, il devra penser à bien assurer sa capacité à négocier des missions. Cela permettra entre autres de limiter les périodes « sans rémunération ».

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