Le portage salarial connaît une croissance exponentielle depuis plus de 15 ans. Cette nouvelle forme d’emploi présente incontestablement de multiples avantages pour les indépendants qui l’exercent. Mais qu’en est-il pour les clients ? En 2022, en période post crise sanitaire, quels avantages pourront ils encore en tirer ?
Portage salarial, nature et principe
Vous avez décidé de vous lancer en tant que consultant indépendant ? Vous devez alors choisir un statut juridique pour exercer votre activité professionnelle en toute légalité ; et le portage salarial constitue une solution, dans la mesure où celui-ci est à la fois une alternative à la création d’entreprises et une nouvelle forme d’emploi. Il vous permet de jouir des principaux avantages d’un salarié classique, et de la liberté d’un travailleur indépendant. À la différence de l’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une assurance contre le chômage, en prévention des baisses d’activités. En tant que salarié porté, vous n’avez pas de société à gérer sur le plan administratif.
La procédure se résume ainsi : un consultant indépendant s’adresse à une société de portage avec laquelle il signe une convention d’adhésion. Les deux parties procèdent ensuite à la signature d’un contrat de travail. Le consultant bénéficie du statut de salarié qui lui donne droit à la couverture sociale et à d’autres avantages.
Le salarié porté recherche des missions auprès d’entreprises clientes. Il négocie lui-même les modalités d’exécution, le temps imparti à chaque prestation et ses honoraires pour chaque projet. Il transmet tous les détails des prestations à fournir à la société de portage salarial, et effectue ensuite la prestation convenue avec le client. L’entreprise de portage facture les honoraires du consultant et le client les paie. Elle en déduit ses frais de gestion sous forme de commission, ainsi que les cotisations sociales, incluant les charges patronales et salariales. Par la suite, elle verse le reste au consultant comme salaire.
Portage salarial, des contrats spécifiques
Dans l’opération de portage, trois entités interagissent, toutes liées par des contrats spécifiques. Ces actes légaux fixent les avantages et les obligations de l’entreprise de portage, du salarié porté et de la société cliente.
Une convention d’adhésion s’établit entre le consultant indépendant et la société de portage. Celle-ci détermine l’ensemble des modalités qui régissent leur collaboration. Y sont précisés :
- la durée de la convention,
- l’assurance responsabilité civile et professionnelle,
- les modalités de facturation,
- les honoraires de la société de portage, notamment les frais de gestion,
- les modalités de remboursement des frais,
- la convention collective applicable, incluant la caisse de prévoyance et de retraite,
- les modalités de versement du salaire,
- la possibilité d’avance de salaire,
- les clauses de résiliation.
Le contrat de travail sert à formaliser la relation entre le salarié porté et l’entreprise de portage. Il est régi par les règles du droit du travail, et statue les obligations du consultant et de la société de portage.
C’est cette dernière qui s’occupera des formalités administratives (déclaration d’embauche, déclarations sociales, paiement du salaire et des charges) et de la gestion y afférente. Le consultant, de son côté, peut opter pour un CDD ou un CDI en portage salarial. Différents critères sont toutefois pris en compte en ce qui concerne la durée et la fréquence des missions, avant d’y accéder.
L’entreprise cliente et la société de portage signent un contrat de prestation de service. Il s’agit d’un contrat commercial classique, mentionnant tous les points d’accord établis lors des négociations entre le salarié porté et son client. La nature de chaque prestation à effectuer y est mentionnée, tout comme les dates de début et de fin de la mission. Les modalités de paiement y figurent également.
Portage salarial, des avantages certains pour vos clients
Le portage salarial s’adresse aux entreprises qui ont besoin de compétences externes. Ce dispositif leur permet de faire appel à divers experts dans tous les domaines de services, de manière plus souple et sécurisée. Vos clients en tireront au moins 4 avantages :
- La sécurité juridique totale
Le portage salarial bénéficie d’un cadre légal régi par l’article L. 1254-1 de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril. En recourant aux prestations d’un salarié porté, l’entreprise cliente ne risque pas de poursuites judiciaires pour délit de prêt de main-d’œuvre illicite. Le délit de marchandage ne s’applique pas non plus à ce type d’activité. La société cliente profite en même temps des compétences d’un expert qualifié et d’une sécurisation juridique maximale. La responsabilité civile professionnelle de la mission est garantie par l’entreprise de portage salarial.
- Maîtrise totale des coûts
Engager un salarié porté est moins onéreux pour l’entreprise cliente qu’embaucher un expert à temps plein. Le coût de recrutement est nettement plus réduit, car aucun budget supplémentaire n’est nécessaire pour la rémunération du salarié porté. Et comme il s’agit de charges liées au prestataire externe, vous n’imputez donc pas ses honoraires à la masse salariale. Vous payez juste les prix négociés avec le consultant, sans coûts additionnels.
- Simplicité des procédures
La mise en place d’une solution de portage salarial est simple. Elle peut se réaliser sous 24h selon les sociétés de portage.
Trouver des prestataires sérieux et compétents se fait simplement en diffusant des offres sur les plateformes dédiées au portage salarial. La société de portage s’occupe ensuite de toutes les démarches administratives.
Vous signez un bon de commande ou un contrat de prestation. Vous réceptionnez et réglez les factures sur la base d’un compte rendu d’activité délivré par le salarié porté. Les opérations sont effectuées en toute transparence.
- Gagner en flexibilité
Le portage salarial contribue à une meilleure gestion des variations d’activité d’une société. Pour l’entreprise cliente, dès qu’un besoin spécifique survient, vous pouvez recourir aux services d’un professionnel en portage. Cette stratégie est par ailleurs de la plus haute importance pour simplifier et optimiser la gestion des ressources humaines. Elle vous évite notamment tout risque de requalification en contrat de travail.
Vous avez l’assurance de trouver les profils recherchés et de collaborer avec des experts qui sont immédiatement opérationnels. Libérés des contraintes administratives grâce portage salarial, ils pourront se consacrer pleinement à leurs missions.
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