Quels contrats en portage salarial ?

Le portage salarial implique 3 protagonistes. Il y a vous le salarié porté, votre entreprise dans laquelle vous effectuez votre mission et la société de portage salarial. Par quels contrats sont liés l’ensemble des protagonistes ? Nous allons vous détaillez tout cela dans l’article à suivre

✍????Le contrat commercial

Le contrat commercial, appelé aussi contrat de prestation, va lier la société de portage salarial et l’entreprise cliente (l’entreprise pour laquelle vous effectuerez votre mission). Généralement c’est la société de portage salarial qui établie le contrat mais certaine entreprise cliente ont déjà le leur. Celui-ci doit être signé au plus tard dans les 2 jours suivants le début de la mission.

Ce contrat commercial fixera les modalités de votre intervention pour l’entreprise en fonction de ce que vous aurez négocié. Il est donc très important que le salarié porté transmettre bien tous les éléments négociés à son entreprise de portage salarial.

Le contrat commercial sera envoyé en copie au salarié porté.

La rupture de ce contrat commercial ne peut entrainer la rupture du contrat de travail du salarié porté.

Informations devant figurées sur le contrat commercial :

1. L’identité, les compétences, les qualifications et les domaines d’expertise du salarié porté
2. Le descriptif de la prestation et ses conditions d’exécution
3. Le prix de la prestation convenu entre le salarié porté et l’entreprise cliente
4. La date du terme de la prestation
5. La responsabilité de l’entreprise cliente sur les conditions d’exécution de la mission à savoir : santé, sécurité, durée de travail, etc…)
6. S’il ya lieu, la nature des équipements de protection individuelle mise à disposition par l’entreprise cliente
7. L’identité du garant financier de l’entreprise de portage salarial
8. L’identité de l’assureur et le numéro d’assurance garantissant la responsabilité civile souscrite pour le compte du salarié porté en cas de dommages pendant l’exécution de la mission

✍????Le contrat de travail

Le contrat de travail sera signé par l’entreprise de portage salarial et le salarié porté. Ce contrat de travail ouvrira la garantie d’une couverture sociale identique à celle d’un salarié classique. Ainsi le salarié porté pourra bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié classique à savoir la sécurité sociale, la cotisation à la retraite et au chômage.

Il y a 2 types de contrats de travail : CDI et CDD. Le choix du contrat de travail dépendra de plusieurs facteurs et notamment de la situation personnelle du salarié. En effet il est plus facile d’obtenir un prêt bancaire avec le CDI. Mais pour signer le CDI avec la société de portage salarial, il faudra aussi que le salarié porté s’assure d’avoir des missions régulières. Quelles différences entre le CDI et CDD ?

????Pourquoi signer un contrat de travail à durée interminée (CDI) ?

Il est bien de signer un Contrat à durée interminée pour les missions qui se réalisent sur plusieurs mois. Grâce au CDI, vous pourrez, ainsi à l’issue de votre mission, ré-enchainer sur une nouvelle mission avec un nouveau client. Attention, cela dit, vous ne serez pas payer pendant l’intermission.

De plus, il faut savoir qu’il est bien plus facile d’obtenir un prêt bancaire ou de louer un appartement avec un CDI. Cela rassure souvent les interculoteurs.

Par ailleurs, le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est moins élevés pour un CDI que pour un CDD. Ce qui vous permettra d’avoir un meilleur revenu.

????Pourquoi choisir un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Le CDD peut être intéressant à signer si vous décrochez une mission de courte durée. Celui-ci sera fixé en fonction de la durée de votre mission. Votre contrat pourra être renouvelé si votre mission était amenée à être prolonger.

L’un des avantages avec le CDD, c’est qu’à la fin du contrat, vous pourrez toucher l’allocation chômage le temps de décrocher une nouvelle mission.

De plus, le CDD est le contrat idéal si vous souhaitez tester le portage salarial pendant quelques mois.

Quoiqu’il en soit pour chacun des contrats, que ce soit le CDI ou le CDD, les termes qui doivent être obligatoirement indiqué sur le contrat sont identiques :

1. La mention de « contrat de travail en portage salarial »
2. L’identité et les coordonnées de l’entreprise de portage salarial et du salarié porté
3. Le mode de calcul et de versement de la rémunération
4. La durée de la période d’essai
5. Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire
6. Le mode et la périodicité de l’établissement des comptes rendus d’activité du salarié porté
7. L’identité du garant financier de l’entreprise de portage
8. Uniquement pour les CDD, la date du terme et les clauses de renouvellement.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public et pour en savoir plus sur le portage salarial, découvrez notre page dédiée.

Nos articles sur vous différents droits en tant que salarié porté : Les différents droits sociaux pour les portés, Le régime général en portage salarial