Après déduction des frais de gestion (taux de portage), des cotisations sociales patronales et salariales, un salarié porté perçoit généralement un salaire net compris entre 45 % et 60 % de son chiffre d’affaires hors taxe.
Si ce coefficient de transformation honoraires facturés / net versé dépend des pratiques de votre entreprise de portage, il dépend aussi de votre capacité à utiliser certains outils pour optimiser votre rémunération. Il s’agit d’utiliser pleinement tous les dispositifs légaux mis à votre disposition.
Présentation des différents outils d’optimisation de votre rémunération.
Pensez à passer en frais professionnels vos frais de fonctionnement
Contrairement à un salarié classique, un salarié porté peut optimiser son revenu en passant certaines dépenses en frais professionnels. Il faut distinguer deux types de frais :
- Les frais refacturés à l’entreprise cliente qui sont liés directement à la mission. Le remboursement de ces frais est négocié directement avec l’entreprise cliente et intervient généralement sur justificatifs réels ;
- Les frais non refacturés à l’entreprise cliente de type frais de fonctionnement (invitation à déjeuner client, voyage de prospection commerciale, frais kilométrique du trajet bureau de votre entreprise – locaux du client, abonnement internet, téléphone, frais de prospection, abonnement à un espace de coworking…).
C’est sur ces derniers frais (les frais non refacturés) que vous avez la possibilité d’optimiser votre rémunération.
Les frais ne sont pas intégrés au salaire, ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.
Sous réserve de présenter les justificatifs associés et une feuille de mission, vous avez la possibilité de demander à votre entreprise de portage, une prise en charge de ces frais sur votre compte consultant. Cette prise en charge permet d’éviter de payer les cotisations sociales sur ces sommes.
Les sommes versées au titre du remboursement des frais professionnels ne sont également pas soumises à l’impôt sur le revenu.
Concrètement, cela signifie que pour un même montant prélevé sur votre compte d’activité, la somme nette perçue ne sera pas la même pour un versement sous forme de rémunération ou au titre d’une prise en charge des frais professionnels.
La politique de prise en charge des frais de fonctionnement varie d’une entreprise de portage à l’autre. Elle est toutefois plafonnée par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute versée.
Récupérez la tva sur vos frais
Au-delà de la gestion des frais professionnels, certaines entreprises de portage proposent de reverser à leurs salariés portés, la TVA collectée sur leurs frais professionnels.
Concrètement, lorsque vous passez en frais professionnels certaines dépenses soumises à la TVA, votre entreprise de portage, qui est assujettie à la TVA, a la possibilité de vous reverser la TVA collectée (ou une partie de celle-ci) sur ces dépenses. Le versement s’effectue généralement directement sur le compte d’activité du consultant.
Effectuez des versements sur votre PEE ou votre PERCO
Certaines entreprises de portage salarial proposent à leurs salariés portés des dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO). Ces dispositifs peuvent être particulièrement avantageux si vous avez une capacité d’épargne et que vous ne souhaitez pas convertir la totalité de votre facturation en salaire.
Vous avez ainsi la possibilité d’effectuer des versements volontaires sur votre PEE et sur votre PERCO. Ces versements volontaires sont abondés dans les conditions prévues par votre accord d’entreprise (jusqu’à 300 % du versement effectué par le salarié et 16% du plafond annuel de la sécurité sociale pour le PERCO, 8% pour le PEE).
Cet abondement est prélevé directement sur votre compte d’activité. Votre revenu est alors optimisé à double titre :
- Les sommes affectées, au titre de cet abondement, à votre PEE ou à votre PERCO sont moins taxées que votre rémunération car elles bénéficient des dispositions fiscales avantageuses de l’épargne salariale. Les sommes affectées à votre PEE/PERCO sont ainsi soumises au paiement d’un forfait social (20%) et de la CSG/CRDS (9,7%), alors que votre rémunération est soumise aux cotisations patronales et salariales (respectivement 46% et 22 % environ).
- Les sommes affectées, au titre de cet abondement, sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Les différents cas de déblocage anticipé
Les sommes affectées à votre PEE ou votre PERCO sont théoriquement bloquées pendant au moins 5 ans. Toutefois, dans certaines situations, vous avez le droit de récupérer la totalité ou une partie de ces sommes avant le terme prévu.
| PEE | PERCO |
| Mariage, conclusion d’un Pacs Naissance ou adoption d’un 3e enfant Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) Rupture du contrat de travail Surendettement Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, travaux d’agrandissement, remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle). | Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) Surendettement Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, remise en état suite à une catastrophe naturelle) Expiration des droits à l’assurance chômage |
Outre les situations personnelles (mariage, achat d’une résidence principale, naissance d’un 3ème enfant), plusieurs situations sont susceptibles de se présenter régulièrement dans la vie d’un salarié porté. C’est notamment le cas de la rupture de contrat de travail ou de l’expiration des droits à l’assurance chômage.
De façon générale, ne sous-estimez pas l’avantage que peut vous l’utilisation de certains dispositifs d’optimisation de votre salaire. Si vous avez encore du mal à vous y retrouvez, tournez-vous vers votre société de portage qui saura vous aiguiller.
La signature électronique… l’indispensable en 2023
Freelance ou Portage salarial ?
